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Analyse des discussions législatives et des scrutins publics : Loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel



Analyse des discussions législatives et des scrutins publics :

Ce document, établi par le service de la séance du Sénat, avec le concours du service du secrétariat général de la Présidence, a pour objet d'analyser le contenu et de retracer les différentes étapes de la discussion d'un texte examiné par le Sénat. Il présente également le résultat des différents scrutins publics intervenus.

Loi n° 2006-791 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Journal officiel du 6 juillet 2006).

Adoptée à l'Unesco le 17 octobre 2003 et entrée en vigueur le 20 avril 2006, cette convention définit de manière opératoire le patrimoine culturel immatériel et propose une palette d'instruments pour le sauvegarder. Cette convention, qui intéressera particulièrement les Africains et Océaniens, rend hommage à ces peuples Premiers, qui sont en voie de disparition.

Lors de la discussion générale au Sénat, Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, a relevé que la protection du patrimoine culturel immatériel restait une dimension méconnue de l'action publique, et rappelé que la France avait longtemps préféré l'expression de « patrimoine ethnologique », consacrée par la création en 1980 du Conseil du patrimoine ethnologique. Elle a indiqué que cette convention n'ajoutait aucune contrainte à ce que la France faisait déjà, mais inscrivait et valorisait son action dans un cadre multilatéral reconnu.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur de la commission des affaires étrangères, a rappelé que cette convention visait à protéger le patrimoine culturel immatériel, défini comme « les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire que des communautés et des groupes reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel », et indiqué qu'elle complétait et parachevait l'édifice conventionnel et normatif de l'Unesco dans le domaine de la préservation du patrimoine culturel comme dans celui de la diversité culturelle.

M. Jack Ralite est ensuite intervenu pour dire notamment qu'il fallait aujourd'hui « donner toute leur place à ces patrimoines métissés face au danger du repli sur soi et aux développements, guerriers ou violents, donnés aux conflits politiques ».

Puis le Sénat, après avoir entendu Mme Catherine Tasca, qui a souligné que cette convention était une défense contre l'ethnocentrisme et un appel à la solidarité, et M. Jacques Legendre, qui a indiqué qu'« il nous rester[ait] à veiller à ce que ces conventions [la présente convention et la précédente sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles] soient appliquées dans toutes leurs dimensions, y compris en faveur des langues », a, suivant l'avis de la commision, adopté à l'unanimité le projet de loi déjà adopté par l'Assemblée nationale, le rendant ainsi définitif.



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