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Analyse des discussions législatives et des scrutins publics : Loi relative au parc naturel régional de Camargue



Analyse des discussions législatives et des scrutins publics :

Ce document, établi par le service de la séance du Sénat, avec le concours du service du secrétariat général de la Présidence, a pour objet d'analyser le contenu et de retracer les différentes étapes de la discussion d'un texte examiné par le Sénat. Il présente également le résultat des différents scrutins publics intervenus.

Loi n° 2007-1773 du 17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue (Journal officiel du 18 décembre 2007).

Déposé sur le Bureau du Sénat, le projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue tend à conforter le syndicat mixte créé en 2004 pour la gestion de ce parc. Des contentieux successifs ont en effet jusqu'alors empêché une évolution satisfaisante des statuts de la structure juridique gérant le parc. Le projet de loi prolonge en outre la durée de validité du classement du parc jusqu'au 18 février 2011.

Le projet de loi comprend quatre articles ayant respectivement pour objet de :

- valider les actes pris par le syndicat gestionnaire ;

- confirmer la qualité de syndicat mixte de la structure gestionnaire tout en aménageant sa composition et en approuvant ses statuts ;

- soumettre au droit commun des syndicats mixtes tous les actes qui concerneront son autorisation, ses membres et ses statuts ;

- prolonger de trois ans la durée de classement actuelle du parc naturel régional de Camargue.

Première lecture.

Le projet de loi a été examiné en première lecture par le Sénat le 24 octobre 2007.

Au cours de la discussion générale, après M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, et M. Jean Boyer, rapporteur de la commission des affaires économiques, sont intervenus MM. Robert Bret, Paul Raoult et Ambroise Dupont.

Lors de l'examen des articles, le Sénat a adopté le seul amendement déposé sur le texte, émanant de la commission des affaires économiques. Il a ainsi procédé à une clarification rédactionnelle à l'article 2 ( Confirmation du syndicat mixte de gestion du PNR de Camargue et modification de sa composition).

Le Sénat a adopté sans modification les trois autres articles du projet de loi : l'article 1er (Validation législative), l'article 3 ( Soumission du syndicat mixte de gestion du PNR de Camargue aux règles de droit commun) et l'article 4 ( Prolongation de la durée de classement du PNR de Camargue).

Après les explications de vote de MM. Paul Raoult et Gérard César et de Mme Françoise Férat, le Sénat a adopté, à l'unanimité, en première lecture, le projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue.

L'Assemblée nationale a examiné à son tour le projet de loi le 4 décembre 2007 et l'a adopté sans modification, le rendant définitif.



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