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Analyse des discussions législatives et des scrutins publics : Loi relative aux personnels enseignants de médecine générale



Analyse des discussions législatives et des scrutins publics :

Ce document, établi par le service de la séance du Sénat, avec le concours du service du secrétariat général de la Présidence, a pour objet d'analyser le contenu et de retracer les différentes étapes de la discussion d'un texte examiné par le Sénat. Il présente également le résultat des différents scrutins publics intervenus.

Loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale (Journal officiel du 9 février 2008).

Cette proposition de loi, déposée par M. Francis Giraud et plusieurs de ses collègues le 6 novembre 2007 sur le Bureau du Sénat, tire les conséquences de la reconnaissance de la médecine générale comme spécialité médicale à part entière, prévue par l'article L. 632-2 du code de l'éducation tel qu'il résulte de l'article 60 de la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

La proposition de loi prévoit donc la création d'un corps de personnels enseignants en médecine générale chargés d'assurer la formation spécifique des étudiants de cette nouvelle filière (environ 8 000 chaque année) mais qui ne relèvent pas du statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires défini par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 dans la mesure où ils exercent dans un cadre de médecine ambulatoire et non dans un cadre hospitalier. La proposition de loi précise que ces personnels enseignants sont appelés à remplir une triple mission d'enseignement, de recherche et de soins. Elle prévoit que leur statut ainsi que les conditions de leur recrutement et d'exercice de leurs fonctions sont fixés par un décret en Conseil d'État qui détermine également les dispositions transitoires applicables notamment aux enseignants-associés.

Première lecture.

La commission des affaires culturelles n'a apporté que des modifications ponctuelles au texte initial consistant, d'une part, à faire référence au personnel enseignant « non titulaire » plutôt que « temporaire » et à la notion de soins « de médecine générale » plutôt que « primaires » et, d'autre part, à inclure une disposition de coordination pour viser expressément ce nouveau corps dans le cadre de l'article L. 952-3 du code de l'éducation.

La proposition de loi a été inscrite à l'ordre du jour de la séance mensuelle réservée du 12 décembre 2007.

Au cours de la discussion générale, le Sénat a successivement entendu M. Francis Giraud, auteur de la proposition de loi, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur de la commission des affaires culturelles, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, puis MM. François Autain, François Fortassin et Pierre Bordier.

Le Sénat a adopté sans les modifier les deux articles de la proposition de la loi dans la rédaction proposée par la commission des affaires culturelles.

L'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi le 29 janvier 2008 et l'a adoptée sans modification, la rendant définitive.



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