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Analyse des discussions législatives et des scrutins publics : Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif



Analyse des discussions législatives et des scrutins publics :

Ce document, établi par le service de la séance du Sénat, avec le concours du service du secrétariat général de la Présidence, a pour objet d'analyser le contenu et de retracer les différentes étapes de la discussion d'un texte examiné par le Sénat. Il présente également le résultat des différents scrutins publics intervenus.

Loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif (Journal officiel du 17 avril 2008).

Afin d'alléger les formalités d'embauche, particulièrement dissuasives pour les petites structures, le chèque emploi associatif, mode de paiement simplifié, a été créé par la loi du 19 mars 2003. La proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif, adoptée par l'Assemblée nationale le 5 février 2008, étend le champ du dispositif, élargi une première fois par voie d'ordonnance, en portant de trois à neuf l'effectif salarié maximum des associations admises à recourir au chèque emploi associatif.

Inscrite à la séance mensuelle réservée du Sénat du 8 avril 2008 au titre du droit de tirage du groupe UMP, la proposition de loi a permis d'entendre, au cours de la discussion générale, après Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille, Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales, qui a rappelé l'importance numérique et la diversité des acteurs du secteur associatif ainsi que les avantages résultant du chèque emploi associatif avant de pleinement souscrire à l'objectif de simplification du fonctionnement des petites structures. Ont ensuite pris la parole Mme Janine Rozier, M. Jean-François Voguet et Mme Annie Jarraud-Vergnolle.

Aucun amendement n'ayant été déposé sur l'article unique, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi.



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