Analyse des discussions législatives et des scrutins publics : Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif

Analyse des discussions législatives et des scrutins publics :

Ce document, établi par le service de la séance du Sénat, avec le concours du service du secrétariat général de la Présidence, a pour objet d'analyser le contenu et de retracer les différentes étapes de la discussion d'un texte examiné par le Sénat. Il présente également le résultat des différents scrutins publics intervenus.

Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif.

La proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport, déposée par M. Jean-François Humbert et plusieurs de ses collègues UMP, vise à pallier les défauts de la législation actuelle comme l'encadrement insuffisant des activités des agents extra-communautaires, un régime d'incompatibilités trop restreint et des contrôles déficients conduisant à de nombreuses dérives. Elle prévoit d'interdire la délivrance de licences aux personnes morales ainsi que la rémunération d'un intermédiaire à l'occasion de la signature d'un contrat sportif par un joueur de moins de dix-huit ans. En outre, les agents extra-communautaires devront conclure une convention de présentation avec un joueur français pour négocier un contrat impliquant un club français. Enfin, le texte autorise la rémunération des agents de joueurs par les clubs, grâce à un contrat de courtage, alors qu'actuellement ils sont censés être rémunérés par le sportif lui-même.

Première lecture.

Les conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi ont été examinées par le Sénat le 4 juin 2008 dans le cadre de l'ordre du jour réservé au titre du droit de tirage du groupe UMP et ont donné lieu à l'adoption d'un amendement sur les onze déposés.

Au cours de la discussion générale sont intervenus, outre MM. Jean-François Humbert, auteur de la proposition de loi, Pierre Martin, rapporteur de la commission des affaires culturelles, et Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, MM. Jean Boyer, Serge Lagauche et Jean-François Voguet.

Lors de l'examen des articles, le Sénat, à l'article 1^er (Conditions d'exercice de la profession d'agent sportif), a précisé, à l'initiative de M. Jean-François Voguet et du groupe CRC et avec l'avis favorable tant de la commission que du Gouvernement, que l'interdiction de rémunération d'un contrat concernant un mineur au bénéficie d'une personne mettant en rapport les parties intéressées s'applique, que cette personne soit une personne physique ou morale.

Le Sénat a adopté sans modification les articles 2 et 3.

Le Sénat a adopté les conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif.