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Table de concordance : Loi relative à l'accueil et à la protection de l'enfance


Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation articles
en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

 

Numérotation articles
en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

1er A

Supprimé

 

8 bis

11

1er à 3

idem

 

8 ter

12

3 bis

4

 

8 quater

13

3 ter

5

 

9

14

4

6

 

10

15

5

7

 

11

16

6

8

 

12

17

6 bis

supprimé

 

13

18

7

9

 

14

19

8

10

 
 
 


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