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Table de concordance : Loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité


Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation articles
en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

 

Numérotation articles
en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

1er et 2

Idem

 

13

14

2 bis

3

 

14

15

3

4

 

15

16

3 bis

supprimé

 

16

17

4

5

 

16 bis

18

5

6

 

17

19

6

7

 

17 bis

20

7

8

 

17 ter

21

8

9

 

17 quater

22

9

10

 

18

23

10

11

 

19

24

11

12

 

20

25

12

13

 
 
 


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