Table de concordance : Loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1^er à 4	Idem
4 bis	5
4 ter	6
4 quater	7
4 quinquies	8
4 sexies	9
5	10
6	11
7	12
8	13
9	14
10	15
11	16
12	17
13	18
14	19
15	20
15 bis	21
15 ter	22
16 à 21	supprimés
22	23
23	24
24	25