Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Dossier législatif > Table de concordance


Table de concordance : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance



Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation
articles
en cours de navette

Numérotation
articles
texte définitif

1er et 2

Idem

2 bis

3

3

4

3 bis A

5

3 bis B

6

3 bis C

7

3 bis D

8

3 bis E

9

3 bis

10

3 ter

11

3 quater

12

3 quinquies

13

3 sexies

14

3 septies

15

4

16

4 bis

17

4 ter

18

5

19

5 bis :

20 :

code des assurances

code des assurances

L. 551-1

L. 561-1

L. 551-2

L. 561-2

6

21



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli