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Table de concordance : Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins



Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation
articles
en cours de navette

Numérotation
articles
texte définitif

1er à 8

Idem

9 :

9 :

code de l'environnement

code de l'environnement

L. 331-14 et

 

L. 331-15

id

L. 331-14-1

supprimé

10

id

10 bis A

supprimé

10 bis

11

10 ter

supprimé

10 quater :

12 :

code de l'environnement

code de l'environnement

L. 331-15-1 à

 

L. 331-15-3

id

L. 331-15-4

supprimé

L. 331-15-5

L. 331-15-4

L. 331-15-6

L. 331-15-5

L. 331-15-7

L. 331-15-6

L. 331-15-8

L. 331-15-7

10 quinquies A

13

10 quinquies

14

10 sexies

15

10 septies

16

10 octies

17

11

18

11 bis

19

11 ter

supprimé

12

20

12 bis

21

12 ter

22

13

23

13 bis

24

14

25

14 bis A

26

14 bis

27

14 ter

28

14 quater

29

14 quinquies

30

15

31



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