Table de concordance : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel
1 ^er	Idem
1 ^er bis	2
1 ^er ter	3
1 ^er quater	4
2	5
3	6
4	7
5	8
5 bis	9
5 ter	10
5 quater	11
6	12
6 bis	13
7	14
8	15
9	16
10	17
10 bis	18
11	supprimé
11 bis	19
11 ter	20
11 quater	21
11 quinquies	22
12	23	23
13	24
14	25