Table de concordance : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel
1^er à 4	Idem
4 bis	5
5	6
6	7
7	supprimé
8 et 9	id
9 bis	supprimé
10 à 15	id
15 bis	16
15 ter	17
16	18
17	19
18	20
19	21
20	22
21	23
22	supprimé
23	24
24	25
25	26
26	27
26 bis	28
27	29
28	30
28 bis	31
28 ter	32
28 quater	33
28 quinquies	34
28 sexies	35	35
28 septies	36	36
28 octies	37
28 nonies	38
29	39
30	40