Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Dossier législatif > Table de concordance


Table de concordance : Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense



Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation
articles
en cours de navette

Numérotation
articles
texte définitif

1er :

Idem :

code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

L. 393 à L. 396

id

L. 397

supprimé

L. 398

L. 397

L. 399

L. 398

L. 400

L. 399

L. 401

L. 400

L. 402

L. 401

L. 403

L. 402

L. 404

L. 403

L. 405

L. 404

L. 406

L. 405

L. 407

L. 406

L. 408

L. 407

2 à 11

id



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli