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Table de concordance : Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté



Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation
articles
en cours de navette

Numérotation
articles
texte définitif

1er et 2

Idem

2 bis

3

3

4

4

5

5

6

5 bis

7

6

8

7

9

8

10

9

11

9 bis

12

10

13

11

14

11 bis

15

12

16



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