Table de concordance : Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel
1 à 6	Idem
6 bis	7
7 A	8
7	9
7 bis A	10
7 bis	11
7 ter	12
7 quater	13
8	14
9	15
9 bis	16
10	17
11	18
11 bis	19
11 ter	20
11 quater A	21
11 quater	22
12	23
13	24
13 bis	25
13 ter	26
14	27
14 bis	28
14 ter	29
14 quater	30
15	31
16	32	deuxième alinéa du II de l'article 32
17	33
18	34
19	35
20	36