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Table de concordance : Loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles
en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

1er

1er

2

2

3

3

4

Supprimé

5

4