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Table de concordance : Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

1er

1er

1er bis

2

1er ter A

3

1er ter

4

2

5

2 bis A

6

2 bis

7

3

8

4

9

5

Supprimé

6

10

6 bis

11

7

12

8

13

9

Supprimé

10

14

11

15

11 bis

16

11 ter

17

11 quater

18

11 quinquies

19

11 sexies

20

12

21