Table de concordance : Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1^er	1^er
1^er bis	2
1^er ter A	3
1^er ter	4
2	5
2 bis A	6
2 bis	7
3	8
4	9
5	Supprimé
6	10
6 bis	11
7	12
8	13
9	Supprimé
10	14
11	15
11 bis	16
11 ter	17
11 quater	18
11 quinquies	19
11 sexies	20
12	21