Table de concordance : Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er A	1 ^er
1 ^er	2
1 ^er bis	Supprimé
2	3
2 bis	4
2 ter A	Supprimé
2 ter	5
3	6
3 bis	7
3 ter	8
3 quater AA	9
3 quater A	10
3 quater	11
4	12
5	13
5 bis A	14
5 bis	15
5 ter A	16
5 ter	17
6	18
6 bis	19
6 ter	20
7	21
7 bis A	22
7 bis	23
7 ter	24
8	25
9	26
10	27
11	28