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Table de concordance : Loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

1er

1er

1er bis A

2

1er bis B

Supprimé

1er bis

3

2

4

2 bis AA

Supprimé

2 bis AB

5

2 bis AC

6

2 bis A

7

2 bis B

8

2 bis C

9

2 bis

10

2 ter

11

2 quater

Supprimé

2 quinquies

12

2 sexies

Supprimé

3

13

3 bis A

Supprimé

3 bis

14

3 ter

Supprimé

3 quater

15

4

16

5

17

5 bis

18

6

19

7

20

8

21

9

22

9 bis

23

10

24

11

Supprimé

12

25