Loi pour le plein emploi

Table de concordance

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel Décision n° 2023-858 DC du 14 décembre 2023
1^er A	Supprimé
1^er	1^er
2	2
2 bis	Supprimé
3	3	Le b du 12° du I est contraire à la Constitution.
4	4	Les dix-huitième, vingt-et-unième et cinquante-septième alinéas du 3° du I sont contraires à la Constitution.
4 bis A	Supprimé
4 bis B	Supprimé
4 bis C	Supprimé
4 bis D	5
4 bis	Supprimé
5	6	Les mots : « , notamment aux fins du partage des informations et des données mentionné au 4° du I de l'article L. 5311-8 » figurant au cinquième alinéa du h du 1° du III sont contraires à la Contitution.
6	7
7	8
7 bis	9
8	10
8 bis A	11
8 bis B	12
8 bis	13
9	14
9 bis A	15
9 bis B	16
9 bis	Supprimé
10	17
10 bis	18
10 ter	19
11	20
12	Supprimé
13	Supprimé
14	Supprimé
15	Supprimé
16	Supprimé
17	Supprimé