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Table de concordance : Loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse



Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation
articles
en cours de navette

Numérotation
articles
texte définitif

1er à 10

Idem

11

supprimé

12

retiré

13

11

14

12

15

13

16

14

17

15

18

16

19

17

20

18

21

19



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