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Table de concordance : Loi tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux



Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation
articles en cours de navette

Numérotation
articles
texte définitif

1er

1er

2

2

2 bis

Supprimé

3

Supprimé

4

3

5

4

6

Dispositions irrecevables selon article 40 Constitution

6 bis

5

7

6

7 bis

7

8

Supprimé



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