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Table de concordance : Loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation
articles
en cours de navette

Numérotation
articles
texte définitif

1er

1er

2

2

2 bis A

3

2 bis

4

3

Supprimé

4

5

4 bis

6

5

7

6

8

6 bis

9

7 A

Supprimé

7

10

8

11

8 bis A

12

8 bis B

13

8 bis C

14

8 bis D

15

8 bis

Supprimé

9

Supprimé

10

16

11

17

12

Supprimé

13

18

14

19

15

20

15 bis

Supprimé

16

21

16 bis

22

17

23

18

Supprimé