Table de concordance : Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel
1 ^er A	1 ^er	Contraire à la Constitution
1 ^er	2	Contraire à la Constitution
1 ^er bis	3	Contraire à la Constitution
1 ^er ter	4	Contraire à la Constitution
1 ^er quater	5	Contraire à la Constitution
2	6	Contraire à la Constitution
3	7
4	8	les deux derniers alinéas du paragraphe I déclarés contraires à la Constitution
5	9
5 bis	10
5 ter	11
6	12	les deux derniers alinéas du paragraphe I déclarés contraires à la Constitution
7	13
7 bis	14
7 ter	15
7 quater	16
7 quinquies	17
7 sexies	18
8	19
9	20
10	21
11	22
12	23
12 bis	24
12 ter	25
12 quater	26
13	27
14	28
15	29