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Table de concordance : Loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

1er

1er

1er bis

Supprimé

1er ter

2

2

3

3

4

3 bis

5

4

6

4 bis

7

4 ter

Supprimé

5

8

6

9

6 bis AA

10

6 bis A

Supprimé

6 bis

11

6 ter

12

6 quater

Supprimé

6 quinquies

13

7

14

8

15

8 bis

16

8 ter

17

9

18

9 bis

Supprimé

10

19

11

Supprimé

12

20

13

21

14

22

15

23