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Table de concordance : Loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

1er

1er

2

2

2 bis

3

3

4

4

5

4 bis

6

5

7

6

8

6 bis

9

7

10

8

11

8 bis

12

9

13

9 bis

14

10

15

10 bis

16

11

17

11 bis

18

12

19

12 bis

20

12 ter

21

13

22

13 bis

23

14

24

15

25

16

26

17

Supprimé