Table de concordance : Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

Articles déclarés non
conformes par le Conseil constitutionnel

Décision n° 2018-773 DC du 20 décembre 2018

1 er

1 er

2

2

3

3

3 bis

4

4

5

5

6

5 bis

7

6

8

7

9

8

10

8 bis

11

9

12

9 bis A

13

9 bis B

14

9 bis

15

9 ter

16

9 quater

17

9 quinquies

18

9 sexies

Supprimé

9 septies

19

10

20