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Table de concordance : Loi visant à réformer l'adoption

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

1er

1er

2

2

2 bis

Supprimé

3

Supprimé

4

3

5

4

6

5

7

6

8

7

9

8

9 bis

9

10

10

10 bis

11

10 ter

12

11

13

11 bis

14

11 ter

15

11 quater

16

11 quinquies

17

11 sexies

18

12

19

13

20

14

21

15

22

16

23

17

24

17 bis

25

18

Supprimé

19

26