Sociétés coopératives ouvrières de production

Dossier législatif

Loi portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production

Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 parue au JO du 20 juillet 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2934 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3178 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 novembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 805 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 158 (1977-1978) transmis au Sénat le 13 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 138 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 24 mai 1978

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 304 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mai 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 383 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 juin 1978
      • Avis n° 495 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er juillet 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 49 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juin 1978

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 482 (1977-1978) transmis au Sénat le 28 juin 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 177 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 30 juin 1978

  6. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 493 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juillet 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 495 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er juillet 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 70 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1978

  7. Loi promulguée

    • Loi portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production (n° 78-763 du 19 juillet 1978), parue au JO du 20 juillet 1978

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page