Cour des comptes

Dossier législatif

Loi modifiant la loi du 16 mai 1941, relatif à l'organisation de la Cour des comptes

Loi n° 78-743 du 13 juillet 1978 parue au JO du 14 juillet 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2935 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2993 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 juin 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 696 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juin 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 389 (1976-1977) transmis au Sénat le 17 juin 1977

    1. Travaux de commission

      • Avis n° 345 (1977-1978) de M. Jacques DESCOURS DESACRES, déposé le 9 mai 1978
      • Avis n° 400 (1976-1977) de M. Pierre JOURDAN, déposé le 21 juin 1977 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi du 16 mai 1941 relative à l'organisation de la Cour des Comptes,

    2. Séance publique

      • Texte n° 133 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 9 mai 1978

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 167 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 295 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 mai 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 45 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juin 1978

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 481 (1977-1978) transmis au Sénat le 28 juin 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 180 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1978

  6. Loi promulguée

    • Loi modifiant la loi du 16 mai 1941, relatif à l'organisation de la Cour des comptes (n° 78-743 du 13 juillet 1978), parue au JO du 14 juillet 1978

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