Pharmacie

Dossier législatif

Loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

Loi n° 78-699 du 6 juillet 1978 parue au JO du 7 juillet 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2976 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 juin 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3012 de M. Marcel BERAUD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 juin 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 731 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 463 (1976-1977) transmis au Sénat le 29 juin 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 156 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 15 juin 1978

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 397 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 416 de M. Louis DONNADIEU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 65 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1978

  5. Loi promulguée

    • Loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique (n° 78-699 du 6 juillet 1978), parue au JO du 7 juillet 1978

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