Radiodiffusion et television

Dossier législatif

Loi complétant la loi no 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision

Loi n° 78-787 du 28 juillet 1978 parue au JO du 29 juillet 1978
Décision du Conseil constitutionnel n° 78-96 du 27 juillet 1978 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 250 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 mai 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 315 de M. Michel PERICARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 24 adopté par l'Assemblée nationale le 7 juin 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 404 (1977-1978) transmis au Sénat le 13 juin 1978

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 162 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 23 juin 1978

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 470 (1977-1978) de MM. Michel MIROUDOT, sénateur et Michel PERICARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 165 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1978
      • Texte n° 47 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 27 juin 1978

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

    • Loi complétant la loi no 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision (n° 78-787 du 28 juillet 1978), parue au JO du 29 juillet 1978

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