Sociétés civiles d'exploitation agricole

Dossier législatif

Loi tendant à permettre l'adhésion des preneurs de baux à ferme à des sociétés civiles d'exploitation agricole

Loi n° 79-1115 du 22 décembre 1979 parue au JO du 23 décembre 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 454 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 juin 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1016 de M. Jacques BOYON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 avril 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 156 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mai 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 311 (1978-1979) transmis au Sénat le 3 mai 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 101 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 6 juin 1979

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1113 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juin 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1185 de M. Jacques BOYON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 197 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 juin 1979

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 433 (1978-1979) transmis au Sénat le 26 juin 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 7 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 20 novembre 1979

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 70 (1979-1980) de MM. Paul GIROD, sénateur et Jacques BOYON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 novembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 248 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1979
      • Texte n° 10 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 11 décembre 1979

  7. Loi promulguée

    • Loi tendant à permettre l'adhésion des preneurs de baux à ferme à des sociétés civiles d'exploitation agricole (n° 79-1115 du 22 décembre 1979), parue au JO du 23 décembre 1979

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page