Ecoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse

Dossier législatif

Loi relative à l'intégration dans la fonction publique de certaines catégories de personnels en fonction auprès des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse

Loi n° 78-691 du 6 juillet 1978 parue au JO du 7 juillet 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3306 déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3381 de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 852 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 227 (1977-1978) transmis au Sénat le 20 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 136 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 18 mai 1978

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 238 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 313 de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 61 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1978

  5. Loi promulguée

    • Loi relative à l'intégration dans la fonction publique de certaines catégories de personnels en fonction auprès des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse (n° 78-691 du 6 juillet 1978), parue au JO du 7 juillet 1978

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page