Assemblée des Communautés Européennes

Dossier législatif

Proposition de loi relative au financement des élections au suffrage universel direct de l'Assemblée des Communautés européennes

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 638 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 octobre 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 768 de M. Michel AURILLAC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 107 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 132 (1978-1979) transmis au Sénat le 11 décembre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

  4. Caducité

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