Marins

Dossier législatif

Loi modifiant certaines dispositions du code des pensions de retraite des marins

Loi n° 79-576 du 10 juillet 1979 parue au JO du 11 juillet 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 989 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 avril 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1103 de M. Jean BROCARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 mai 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 187 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juin 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 384 (1978-1979) transmis au Sénat le 12 juin 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 133 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 27 juin 1979

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1205 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1265 de M. Jean BROCARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 214 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1979

  5. Loi promulguée

    • Loi modifiant certaines dispositions du code des pensions de retraite des marins (n° 79-576 du 10 juillet 1979), parue au JO du 11 juillet 1979

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