Conseil supérieur des Francais de l'étranger

Dossier législatif

Loi relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 parue au JO du 8 juin 1982

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 734 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 mars 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 760 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 avril 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 121 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 261 (1981-1982) transmis au Sénat le 13 avril 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 72 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 4 mai 1982

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 846 transmis à l'Assemblée nationale le 5 mai 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 849 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 mai 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 144 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 6 mai 1982

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 323 (1981-1982) transmis au Sénat le 11 mai 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 78 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 12 mai 1982

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 330 (1981-1982) de MM. Léon JOZEAU-MARIGNE, sénateur et Michel SUCHOD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 mai 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 148 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 mai 1982
      • Texte n° 87 (1981-1982) rejeté par le Sénat le 18 mai 1982

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 854 transmis à l'Assemblée nationale le 12 mai 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 889 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 mai 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 150 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 24 mai 1982

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 345 (1981-1982) transmis au Sénat le 25 mai 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 90 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 25 mai 1982

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 898 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mai 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 900 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 mai 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 152 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 mai 1982

  10. Loi promulguée

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