Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Dossier législatif

Loi tendant à la création d'un office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Loi n° 83-609 du 8 juillet 1983 parue au JO du 9 juillet 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 819 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 avril 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 958 de M. Robert CHAPUIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 juin 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 234 adopté par l'Assemblée nationale le 5 octobre 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 7 (1982-1983) transmis au Sénat le 5 octobre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 32 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 9 novembre 1982

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1204 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1481 de M. Robert CHAPUIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 354 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 10 mai 1983

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 310 (1982-1983) transmis au Sénat le 11 mai 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 142 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 16 juin 1983

  6. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1595 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1599 de M. Robert CHAPUIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 422 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 1983

  7. Loi promulguée

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