Conseils généraux et régionaux

Dossier législatif

Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 parue au JO n°289 du 13 décembre 1990
Décision du Conseil constitutionnel n° 90-280 du 6 décembre 1990 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1534 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1595 de M. Maurice DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 373 adopté par l'Assemblée nationale le 3 octobre 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 10 (1990-1991) transmis au Sénat le 4 octobre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 18 (1990-1991) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 24 octobre 1990

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 57 (1990-1991) de MM. Jacques SOURDILLE, sénateur et Michel SAPIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 octobre 1990

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1663 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1686 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 octobre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 384 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 7 novembre 1990

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 72 (1990-1991) transmis au Sénat le 8 novembre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 37 (1990-1991) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 16 novembre 1990

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1711 transmis à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1723 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 390 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1990

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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