1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1761 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 1990
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1804 de M. Charles PISTRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1990
    2. Séance publique

      • Texte n° 432 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1990
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 175 (1990-1991) transmis au Sénat le 14 décembre 1990
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 104 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 18 avril 1991
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n° 91-417 du 4 mai 1991), parue au JO du 8 mai 1991

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr