Tourisme et loisirs

Dossier législatif

Loi fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours

Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 parue au JO n°162 du 14 juillet 1992

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1959 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 avril 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2490 de M. Jean BEAUFILS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 18 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 621 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 289 (1991-1992) transmis au Sénat le 10 avril 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 125 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 13 mai 1992

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2703 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mai 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2779 de M. Jean BEAUFILS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 680 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 juin 1992

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 431 (1991-1992) transmis au Sénat le 22 juin 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 172 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1992

  6. Loi promulguée

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