Jute et articles en jute

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute

Loi n° 94-544 du 28 juin 1994 parue au JO du 30 juin 1994

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 932 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 janvier 1994

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1230 de M. François GUILLAUME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 mai 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 203 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mai 1994

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 446 (1993-1994) transmis au Sénat le 24 mai 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 166 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 21 juin 1994

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute (n° 94-544 du 28 juin 1994), parue au JO du 30 juin 1994

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