Budget

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1996

Loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996 parue au JO n°304 du 31 décembre 1996
Décision du Conseil constitutionnel n° 96-386 du 30 décembre 1996 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3117 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 novembre 1996

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3181 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 novembre 1996
      • Avis n° 3184 de M. Pierre FAVRE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 3 décembre 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 609 adopté par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1996

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 125 (1996-1997) transmis au Sénat le 6 décembre 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 17 et 18 décembre 1996
      • Texte n° 44 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1996

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 161 (1996-1997) de MM. Alain LAMBERT, sénateur et Philippe AUBERGER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1996

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 décembre 1996
      • Texte n° 630 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1996
      • Texte n° 53 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1996

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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