Italie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France,

Loi n° 2005-107 du 11 février 2005 parue au JO n°36 du 12 février 2005

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1208 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 novembre 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1428 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 février 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 269 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 2004

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 257 (2003-2004) transmis au Sénat le 8 avril 2004

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France, (n° 2005-107 du 11 février 2005), parue au JO n° 36 du 12 février 2005
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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