Espace aérien commun européen

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d un espace aérien commun européen

Loi n° 2008-661 du 4 juillet 2008 parue au JO n°156 du 5 juillet 2008

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 669 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 janvier 2008

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 790 de Mme Geneviève COLOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 avril 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 127 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 278 (2007-2008) transmis au Sénat le 15 avril 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d un espace aérien commun européen (n° 2008-661 du 4 juillet 2008), parue au JO n° 156 du 5 juillet 2008

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