1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 192 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 septembre 2012
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2029 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 juin 2014
    2. Séance publique

      • Texte n° 392 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 780 (2013-2014) transmis au Sénat le 24 juillet 2014
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (n° 2014-1349 du 13 novembre 2014), parue au JO n° 263 du 14 novembre 2014

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