1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 115 (2016-2017) de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé au Sénat le 9 novembre 2016
  2. Première lecture au Sénat

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