Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 219 de M. Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 septembre 2022

1. Travaux de commission

   • Comptes rendus des réunions
   • Rapport n° 111 (2022-2023) de Mme Frédérique PUISSAT, sénateur, MM. Olivier HENNO, sénateur et Marc FERRACCI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 novembre 2022 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 446)
   • Texte de la commission n° 112 (2022-2023) déposé le 9 novembre 2022
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 112 (2022-2023)
     • Amendements adoptés
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (17 novembre 2022)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 29 adopté par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2022
   • Texte n° 27 (2022-2023) adopté définitivement par le Sénat le 17 novembre 2022

• Saisine en date du 18 novembre 2022 par au moins soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2022-844 DC du 15 décembre 2022 conforme

• Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 2022-1598 du 21 décembre 2022), parue au JO n° 296 du 22 décembre 2022
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi