Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 novembre 2025

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2068 de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 novembre 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2078 de M. Philippe JUVIN, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 179 rejeté par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 132 (2025-2026) transmis au Sénat le 19 novembre 2025

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      • Rapport n° 136 (2025-2026) de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, déposé le 19 novembre 2025 (ce document sera consultable en ligne prochainement)

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 132 (2025-2026)
      • Discussion en séance publique le 25 novembre 2025

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