Entreprises

Dossier législatif

Loi tendant au développement de la concertation dans les entreprises avec le personnel d'encadrement

Loi n° 78-5 du 2 janvier 1978 parue au JO du 3 janvier 1978

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3203 de M. Christian BEULLAC, ministre du travail, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 novembre 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3273 de M. René CAILLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 804 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 156 (1977-1978) transmis au Sénat le 13 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 60 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1977

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3375 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3392 de M. René CAILLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 854 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1977

  5. Loi promulguée

    • Loi tendant au développement de la concertation dans les entreprises avec le personnel d'encadrement (n° 78-5 du 2 janvier 1978), parue au JO du 3 janvier 1978

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